Cette politique explique comment Orcal AI, exerçant sous le nom commercial Orcal, traite les données à caractère personnel des visiteurs de son site, de ses clients, des utilisateurs de sa plateforme et des personnes contactées via ses services.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui est responsable de vos données
Orcal AI, nom commercial Orcal Forme juridique et capital : Incessamment sous peu RCS et SIRET : Incessamment sous peu TVA intracommunautaire : Incessamment sous peu Siège social : 173 rue de Courcelles, Paris Contact : [email protected]
Orcal AI n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Le point de contact unique pour toute question relative à vos données est l'adresse ci-dessus.
Selon les situations, Orcal AI agit soit en qualité de responsable de traitement, soit en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients professionnels. La section 3 précise ce point pour chaque catégorie de personnes.
2. À qui s'adresse cette politique
Cette politique concerne quatre catégories de personnes :
| Catégorie | Qui | Rôle d'Orcal AI |
|---|---|---|
| Visiteurs | Toute personne consultant orcal.ai | Responsable de traitement |
| Clients et utilisateurs | Les professionnels souscrivant aux services et leurs collaborateurs | Responsable de traitement |
| Prospects | Les professionnels détectés et contactés via la plateforme | Responsable de traitement pour la détection ; sous-traitant pour la mise en relation |
| Candidats et contacts | Toute personne écrivant à Orcal AI ou postulant | Responsable de traitement |
3. Traitements par catégorie
3.1 Visiteurs du site
| Données | Adresse IP, pages consultées, durée de visite, source de trafic, type d'appareil et de navigateur, données déposées par les cookies ; avec votre accord, parcours sur le site et dans l'application (pages vues, clics, étapes de l'inscription) et enregistrement de session, saisies et adresses e-mail masquées. Formulaire d'analyse de site : URL du site renseigné, coordonnées professionnelles éventuellement fournies. |
| Finalités | Fournir et sécuriser le site, mesurer l'audience et les étapes de l'inscription, corriger les erreurs, répondre aux demandes de contact et de démonstration. |
| Bases légales | Intérêt légitime pour le fonctionnement et la sécurité du site et pour répondre à une sollicitation ; consentement pour les cookies non essentiels et la mesure d'audience soumise à consentement. |
| Durée | Logs techniques : 12 mois. Données de mesure d'audience : 13 mois maximum. Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange. |
Inscription à la waitlist. Données : adresse e-mail, site web (facultatif), offre cliquée, langue, provenance de l'inscription (paramètres de campagne du lien suivi, sinon le domaine du site d'où vous venez, par exemple linkedin.com, sans l'adresse complète de la page) et page d'arrivée, date et version du consentement. Finalités : vous prévenir de l'ouverture d'Orcal et savoir quels canaux amènent les inscriptions. Base légale : votre consentement, donné en vous inscrivant et retirable à tout moment par le lien de désinscription de chaque e-mail. Durée : jusqu'à votre désinscription ; une adresse jamais confirmée est effacée après 30 jours. À la désinscription, l'adresse, le site, l'offre cliquée et la provenance sont effacés.
3.2 Clients et utilisateurs de la plateforme
| Données | Identité et coordonnées professionnelles (nom, prénom, fonction, entreprise, email, téléphone), identifiants de compte, données de facturation, jetons d'accès au compte LinkedIn connecté, paramétrage des campagnes, logs d'utilisation, échanges avec le support. |
| Finalités | Création et gestion du compte, fourniture et exécution des services, facturation et recouvrement, support technique, sécurité et prévention des abus, amélioration des services, information sur les évolutions du service, respect des obligations légales. |
| Bases légales | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour la sécurité, l'amélioration du service et la prospection auprès de clients existants ; obligation légale pour la conservation comptable. |
| Durée | Durée du contrat, puis suppression sous 30 jours après le délai de restitution. Documents comptables : 10 ans. Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact. |
Accès au compte LinkedIn. La connexion d'un compte LinkedIn à la plateforme repose sur un jeton d'accès délivré via une infrastructure tierce spécialisée. Orcal AI ne conserve pas le mot de passe LinkedIn du client. Le client peut révoquer cet accès à tout moment depuis son espace client.
3.3 Prospects
Cette section constitue l'information prévue à l'article 14 du RGPD à destination des personnes dont les données sont collectées sans avoir été recueillies directement auprès d'elles.
Comment nous avons obtenu vos données. Vous avez publiquement interagi (mention « j'aime » ou commentaire) avec une publication professionnelle sur LinkedIn. Notre plateforme surveille des publications publiques pertinentes pour un secteur donné et collecte les données professionnelles publiquement accessibles des personnes ayant manifesté cet intérêt. Certaines coordonnées professionnelles (email, téléphone) peuvent provenir de prestataires spécialisés dans l'enrichissement de données professionnelles.
Données concernées. Nom, prénom, photo de profil publique, fonction, entreprise, secteur, localisation professionnelle, identifiant de profil LinkedIn public, publication ayant motivé la mise en relation, et le cas échéant email et téléphone professionnels.
Ce que nous en faisons. Ces données permettent à l'un de nos clients professionnels de vous adresser un message de prospection depuis son propre compte LinkedIn, en lien avec votre fonction. Si vous répondez, la conversation est centralisée dans l'espace de notre client.
Base légale. Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : permettre la prospection commerciale entre professionnels. Nous avons réalisé une mise en balance entre cet intérêt et vos droits, en tenant compte du caractère strictement professionnel des données, de leur accessibilité publique, du lien entre le message et votre fonction, et de la possibilité de vous y opposer à tout moment.
Destinataires. Le client Orcal dont le profil de cible correspond au vôtre, et nos sous-traitants techniques listés en section 5.
Durée de conservation. Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle du client concerné, et au maximum 24 mois à compter de notre dernière interaction. Si vous vous opposez au traitement, vos données sont supprimées, à l'exception des éléments strictement nécessaires au maintien d'une liste d'exclusion permanente garantissant que vous ne serez plus recontacté.
Comment vous y opposer. Écrivez simplement à [email protected]. Aucun motif n'est requis. Votre demande est traitée sans délai et vous êtes inscrit sur une liste d'exclusion permanente. Vous pouvez également répondre directement au message reçu pour demander à ne plus être contacté.
Ce que nous ne faisons jamais. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous ne procédons à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : le scoring réalisé par notre plateforme sert uniquement à déterminer la pertinence d'une prise de contact commerciale.
3.4 Candidats et contacts
Les données transmises spontanément (candidatures, demandes d'information, échanges commerciaux) sont traitées sur la base de l'intérêt légitime ou de mesures précontractuelles, et conservées deux (2) ans après le dernier échange, sauf demande de suppression.
4. Orcal AI en tant que sous-traitant
Lorsqu'un client utilise la plateforme pour émettre des messages, importer ses propres contacts ou gérer ses conversations, le client est responsable de traitement et Orcal AI agit comme sous-traitant, sur ses instructions documentées.
Dans ce cadre, Orcal AI ne traite les données que pour fournir le service commandé, ne les utilise pour aucune finalité propre et ne les utilise pas pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
Les conditions de cette sous-traitance sont définies dans l'Accord de traitement des données (DPA), annexé aux Conditions Générales de Vente.
5. Qui accède à vos données
Vos données sont accessibles :
- au personnel habilité d'Orcal AI, soumis à une obligation de confidentialité et selon le principe du moindre privilège ;
- à nos sous-traitants techniques, agissant sur nos instructions et présentant des garanties appropriées ;
- le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d'obligations légales.
Orcal AI ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée à caractère personnel.
La liste à jour de nos sous-traitants, leur finalité et leur localisation figure à l'Annexe D du DPA, accessible sur orcal.ai/dpa. Elle comprend notamment nos prestataires d'hébergement, de base de données, d'accès à la messagerie LinkedIn, d'intelligence artificielle, de paiement, d'email transactionnel, de mesure d'audience (PostHog, Union européenne) et de suivi des erreurs (Sentry, Union européenne).
Avec votre accord seulement, un pixel Meta (Meta Platforms Ireland Limited, Irlande) mesure l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram ; il n'est pas chargé sans votre clic sur « Accepter ». Détail et durées : politique de cookies.
6. Transferts hors Union européenne
Nos données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne.
Certains prestataires, identifiés dans l'Annexe D du DPA, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les Clauses Contractuelles Types adoptées par celle-ci, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Les éléments justificatifs sont disponibles sur demande à [email protected].
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges en transit, chiffrement au repos assuré par notre infrastructure d'hébergement, isolation logique des données entre clients, contrôle et journalisation des accès internes, séparation des environnements, gestion des secrets hors du code source, sauvegardes régulières et procédure documentée de gestion des incidents.
Le détail de ces mesures figure à l'Annexe B du DPA.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données de service d'un client | Durée du contrat + 30 jours |
| Documents comptables et factures | 10 ans |
| Données de prospects | 24 mois maximum après la dernière interaction |
| Liste d'exclusion (opposition) | Conservation permanente, limitée aux données nécessaires à l'exclusion |
| Demandes de contact et prospection | 3 ans après le dernier contact |
| Candidatures | 2 ans après le dernier échange |
| Logs techniques | 12 mois |
| Mesure d'audience | 13 mois maximum |
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, qui peut être exercé sans motif et à tout moment ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer : écrivez à [email protected]. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr
10. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement préalable, des cookies de mesure d'audience et de fonctionnalité.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau de consentement ou le lien « Cookies » en pied de page (sur la page de connexion dans l'application).
Avec votre accord seulement, nous utilisons PostHog (mesure d'audience et enregistrement de session, données hébergées dans l'Union européenne) et Sentry (suivi des erreurs et des performances de l'application, enregistrement de session de l'application, données hébergées dans l'Union européenne). Sans accord, aucun de ces outils n'est chargé. Les champs de saisie et les adresses e-mail sont masqués dans les enregistrements, et dans l'application tous les textes le sont. Les événements sont rattachés à un identifiant pseudonyme, jamais à votre adresse en clair. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Durée : 12 mois pour les cookies de mesure, 13 mois maximum pour les données de mesure ; votre choix est mémorisé 6 mois.
Le détail est présenté dans notre Politique de cookies.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos services, de la réglementation ou de notre organisation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nos clients sont informés par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
12. Contact
Orcal AI 173 rue de Courcelles, Paris [email protected]